Mentions Légales Obligatoires & Archive de Transparence Institutionnelle
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Code des relations entre le public et l'administration, la présente page consigne les informations juridiques obligatoires relatives au site officiel de l'association ESPACE CORPS PLURIEL.
I. Identité Juridique & Matricules Républicains
Dénomination statutaire exacte : ESPACE CORPS PLURIEL
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Enregistrement en Préfecture : Préfecture de l'Eure (Évreux, Normandie) sous le numéro RNA W273002831.
Répertoire national SIREN : 788461028 (Code APE 9312Z — Activités de clubs de sports).
Siège Social officiel : 346 RUE GAY LUSSAC, 27000 EVREUX, FRANCE.
II. Direction de la Publication
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Delorme, agissant en qualité de Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association ESPACE CORPS PLURIEL.
Coordonnées de contact administratif : Courriel : ytabsu838@gmail.com | Téléphone : +33 4 82 49 65 58.
III. Hébergement Technique de la Plateforme
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
IV. Transparence Financière & Affectation des Soutiens
L'association ESPACE CORPS PLURIEL certifie solennellement que la totalité des excédents budgétaires ou des dons citoyens perçus est intégralement réinvestie dans le maintien de la gratuité de ses programmes d'éducation corporelle et l'acquisition de ressources pédagogiques sécurisées. L'organisation ne distribue aucun profit, dividende ou avantage matériel à ses administrateurs ou membres de droit.